Une facture de traiteur est une facture ordinaire avec deux particularités : elle découle souvent d’un devis et d’un dépôt déjà versé, et elle porte des taxes sur des repas, qui ont leurs propres règles. Les mentions obligatoires diffèrent entre le Québec et la France. Voici les deux listes, puis la structure d’une facture d’événement. Votre comptable reste la référence pour votre situation.
Au Québec
Pour une entreprise inscrite aux fichiers de la TPS et de la TVQ, la facture doit indiquer :
- votre nom ou votre raison sociale ;
- la date de la facture ;
- le montant total ;
- vos **numéros d’inscription à la TPS et à la TVQ** dès que la vente atteint 30 $ ;
- le nom du client (ou de son entreprise) pour les ventes de 150 $ et plus ;
- une description suffisante des biens et des services ;
- le **montant de chaque taxe**, ou la mention que le prix les inclut, avec les taux (TPS 5 %, TVQ 9,975 %) ;
- les conditions de paiement.
Deux règles s’ajoutent pour un traiteur :
- **La facturation obligatoire (MEV-WEB).** Les ventes de repas pour consommation immédiate (boîtes à lunch livrées, banquets avec service, comptoir) doivent être transmises à Revenu Québec par un système d’enregistrement des ventes certifié, et la facture remise au client doit être produite par ce système, avec la mention et le code QR exigés. Notre [page MEV-WEB](gt:mev) détaille qui est visé.
- **Le français.** Vos factures destinées à des clients du Québec doivent être rédigées en français.
En France
Pour une facture entre professionnels, le Code de commerce et le Code général des impôts exigent :
- la **date d’émission** et un **numéro unique**, suivant une séquence chronologique continue ;
- l’identité du vendeur : dénomination, adresse, **SIREN ou SIRET**, forme juridique et capital pour une société, numéro RCS ;
- votre **numéro de TVA intracommunautaire**, et celui du client lorsqu’il est assujetti ;
- l’identité et l’adresse du client, et l’adresse de livraison si elle diffère ;
- la date de la prestation ;
- la désignation, la quantité et le prix unitaire HT de chaque prestation ;
- les remises éventuelles ;
- le **taux de TVA** par ligne, le total HT, le montant de TVA par taux et le total TTC ;
- la **date d’échéance** et les conditions d’escompte ;
- le taux des **pénalités de retard** et l’**indemnité forfaitaire de 40 €** pour frais de recouvrement ;
- la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous êtes en franchise.
Pour un particulier, une note (la facture) est remise dès 25 € TTC, ou sur demande. Et à partir de septembre 2026, les entreprises françaises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques, l’obligation d’en émettre s’étendant ensuite selon la taille de l’entreprise.
La structure d’une facture d’événement
Une facture de traiteur lisible reprend l’ordre du devis :
- En-tête : vos coordonnées, celles du client, numéro et date de facture, référence de l’événement et de la date de service.
- Lignes : repas par convive (quantité garantie ou réelle), services (personnel, heures), matériel et location, livraison.
- Totaux : sous-total, taxes par taux, total.
- **Dépôt déjà reçu**, avec sa date, et **solde à payer**.
- Conditions de paiement, lien de paiement, échéance.
L’erreur la plus fréquente est d’oublier de déduire le dépôt, ou de le déduire avant taxes alors qu’il a été encaissé taxes comprises. Le logiciel doit le faire lui-même.
Comment GT le fait
Le module Facturation et paiements de Gestion-Traiteur produit la facture à partir de l’événement ou de la commande en ligne, calcule les taxes du marché (TPS et TVQ au Québec, TVA par taux en France), déduit les dépôts reçus, génère le lien de paiement du solde et l’état de compte. Au Québec, le module MEV-WEB Colossale (option) transmet la facture à Revenu Québec et y ajoute la mention et le code QR exigés.
