Depuis le 1er juin 2025, Revenu Québec n’accepte plus les ventes enregistrées par les anciens modules d’enregistrement des ventes (MEV). Tout établissement de restauration, et Revenu Québec range explicitement dans cette catégorie « une entreprise qui offre un service de traiteur », doit transmettre ses transactions par un système d’enregistrement des ventes (SEV) certifié, conçu pour communiquer avec le MEV-WEB, et remettre au client une facture produite par ce même SEV. Voici ce que cela change pour un traiteur, qui est visé, ce que coûte un oubli, et comment faire la transition sans fermer une journée.
MEV, SEV, MEV-WEB : les termes de Revenu Québec
- **MEV** (module d’enregistrement des ventes) : le boîtier installé entre la caisse et l’imprimante depuis 2011. Il n’est plus accepté.
- **MEV-WEB** (module d’enregistrement des ventes Web) : le service en ligne de Revenu Québec qui le remplace. Plus de boîtier : les ventes sont transmises par Internet.
- **SEV** (système d’enregistrement des ventes) : le logiciel de caisse ou de facturation certifié par Revenu Québec pour communiquer avec le MEV-WEB. Revenu Québec publie la liste des SEV certifiés pour le secteur de la restauration ; elle compte 84 produits, dont Colossale (Logiciels Colossale inc.).
- **Facturation obligatoire** : l’ensemble des règles (transmission des ventes, remise de la facture, conservation des documents) qui s’appliquent aux établissements de restauration du Québec, inscrits ou non au fichier de la TVQ.
Un logiciel traiteur comme Gestion-Traiteur n’est pas un SEV. La conformité vient du SEV certifié auquel il se connecte.
Qui est visé par la facturation obligatoire ?
La règle vise la fourniture de repas pour consommation immédiate dans un établissement de restauration, et Revenu Québec nomme le service de traiteur parmi ces établissements. Un traiteur qui livre des boîtes à lunch à une entreprise est visé. Un traiteur événementiel qui facture un banquet avec service l’est aussi. Les ventes de produits emballés pour consommation ultérieure ne le sont généralement pas. Dans le doute, votre comptable tranche ; GT configure le reste.
Les avantages du MEV-WEB pour un traiteur
- **Plus de boîtier à acheter ni à entretenir** : la transmission se fait par le SEV, en ligne.
- **Un seul flux pour toutes les ventes** : comptoir, téléphone, commande en ligne et événements de groupe passent par le même système, sans double saisie.
- **La facture conforme dès la facturation** : numéro de transaction, mention et code QR exigés sont sur le document remis au client, automatiquement.
- **Un suivi en cas de panne** : si une transmission échoue pour un problème de communication, vous avez 48 heures pour la régulariser, et le SEV garde la trace.
Ce que fait GT, ce que fait Colossale
GT génère la facture à partir de l’événement ou de la commande en ligne. Le module MEV Colossale la transmet à Revenu Québec par Colossale POS, SEV certifié, et récupère le numéro de transaction qui doit figurer sur le document remis au client. Vous ne manipulez rien : la facture GT porte déjà la mention et le code QR exigés. Le module est offert en option sur tous les plans, sans terminal supplémentaire ; tarifs sur demande.
Un restaurant qui fait aussi du traiteur
Les ventes de la salle et celles du service traiteur passent par le même SEV. Avec GT et Colossale POS, les commandes traiteur, les événements et le comptoir sont transmis ensemble. Si vous avez déjà une caisse compatible MEV-WEB pour la salle, elle reste en place ; GT s’occupe du volet traiteur.
La transition MEV-WEB : liste de vérification
- Confirmer avec votre comptable quelles ventes sont visées.
- Activer le module MEV Colossale dans GT.
- Tester une facture en environnement de préproduction.
- Former l’équipe de facturation (30 minutes).
- Faire une copie de sauvegarde des données de vos anciens MEV, puis les retourner (programme de récupération de Revenu Québec) ou les recycler.
Combien de temps prend la transition ?
Pour un client GT existant, une demi-journée. Pour un nouveau client, la transition MEV se fait pendant la migration de données, sans étape supplémentaire.
Dates clés et sanctions
Les dates fixées par Revenu Québec :
- **1er novembre 2023** : les nouveaux établissements doivent démarrer directement avec un SEV certifié et le MEV-WEB.
- **31 mai 2025** : date limite pour conclure une convention écrite avec un fournisseur de SEV certifié.
- **1er juin 2025** : le SEV certifié relié au MEV-WEB devient obligatoire pour tous les établissements existants.
- **31 août 2025** : fin de la tolérance pour les anciens MEV, accordée par dispense aux établissements dont le SEV ne pouvait pas être installé avant le 1er juin. Cette dispense a pris fin.
Les sanctions prévues en cas de non-respect, telles que publiées par Revenu Québec :
- Ne pas être doté d’un SEV certifié en état de fonctionnement : amende de 2 000 $ à 100 000 $, combinée ou non à une peine d’emprisonnement d’au plus six mois.
- Ne pas transmettre les transactions, ou leurs corrections et annulations, dans les délais : pénalité de 300 $, amende de 2 000 $ à 100 000 $, et possibilité de suspension ou de révocation du certificat d’inscription à la TVQ.
- Ne pas remettre la facture au client ou ne pas conserver sa copie (exploitant non inscrit à la TVQ) : pénalité de 100 $, amende de 300 $ à 5 000 $, puis de 1 000 $ à 10 000 $ et de 5 000 $ à 50 000 $ en cas de récidive dans les cinq ans.
- Les factures et pièces justificatives doivent être conservées six ans après la dernière année visée.
Si vous avez manqué ces échéances, le plus simple est de régulariser tout de suite : l’installation d’un SEV certifié arrête l’exposition aux amendes à partir de ce jour.
Pour aller plus loin
- Revenu Québec, [Facturation obligatoire dans le secteur de la restauration](https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/mesures-particulieres/facturation-obligatoire/secteur-de-la-restauration-facturation-obligatoire/)
- Revenu Québec, [Pénalités, amendes et autres types de sanctions dans le secteur de la restauration](https://www.revenuquebec.ca/fr/une-mission-des-actions/assurer-la-conformite-fiscale/penalites-et-interets/penalites/autres-penalites/penalites-facturation-obligatoire-restauration/)
- Revenu Québec, [liste des SEV certifiés qui communiquent avec le MEV-WEB, secteur de la restauration](https://www.revenuquebec.ca/en/partners/authorized-products/certified-sales-recording-systems/srss-that-work-with-the-web-srm-restaurant-sector/)
- Gestion-Traiteur, [page MEV-WEB pour traiteurs](/conformite-mev-web-traiteur)
