Politique de confidentialité

1Qui nous sommes

Gestion-Traiteur.com Inc. (« Gestion-Traiteur », « nous ») est une entreprise québécoise qui édite la plateforme de gestion pour traiteurs GT. La présente politique s'applique à l'ensemble de nos services (les « Services ») :

le site gestiontraiteur.com et l'espace client de gestion de l'abonnement ;
la plateforme GT (g-t.app) et les boutiques de commande en ligne de nos clients qu'elle héberge ;
nos applications mobiles, dont GT-Photo (iOS et Android) ;
nos communications : courriels, infolettre, assistance et démonstrations.

2Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), notre responsable de la protection des renseignements personnels est Sylvain Dupont, président. Il agit également comme délégué à la protection des données (DPO) au sens du RGPD pour nos clients et utilisateurs de l'Union européenne. Vous pouvez le joindre à info@gestion-traiteur.com pour toute question ou demande liée à vos renseignements.

3Deux rôles selon le service

Sur notre site, dans l'espace client et pour nos communications, Gestion-Traiteur est responsable du traitement de vos renseignements.

Dans la plateforme GT, nos clients traiteurs saisissent les renseignements de leurs propres clients (commandes, adresses de livraison, allergies déclarées, etc.). Pour ces données, le traiteur est responsable du traitement et Gestion-Traiteur agit comme sous-traitant : nous les traitons uniquement pour fournir le Service, selon ses instructions. Toute demande concernant ces données doit d'abord être adressée au traiteur concerné.

4Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la présente politique :

Identification et coordonnées : nom, prénom, courriel, téléphone, entreprise, adresse.
Compte et abonnement : plan, nombre d'utilisateurs, modules, historique de facturation. Les données de carte de paiement sont traitées directement par Stripe ; nous ne les conservons pas.
Connexion avec Google, Microsoft ou Apple : si vous choisissez cette option, nous recevons votre nom, votre adresse courriel et un identifiant de compte. Nous n'accédons ni à vos courriels, ni à vos fichiers, ni à vos contacts, sauf si vous activez une intégration précise (par exemple Google Calendar ou OneDrive), et uniquement pour les fonctions de cette intégration. L'utilisation et le transfert à toute autre application des informations reçues des API Google respectent la Politique sur les données des utilisateurs des services API Google (Google API Services User Data Policy), y compris les exigences d'utilisation limitée (Limited Use).
Formulaires, rendez-vous et clavardage : ce que vous nous transmettez par nos formulaires (contact, support, carrières avec votre CV, infolettre, calculateurs), les rendez-vous que vous réservez et vos conversations de clavardage.
Applications mobiles : photos que vous prenez et téléversez volontairement dans GT-Photo, identifiant de l'appareil pour les notifications. L'accès à l'appareil photo n'est utilisé qu'à votre initiative.
Données d'utilisation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure, journaux techniques et de sécurité.

5Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour :

fournir, maintenir et sécuriser les Services ;
créer et gérer votre compte, votre abonnement et votre facturation ;
répondre à vos demandes d'assistance et planifier les démonstrations ;
assurer le suivi de vos demandes dans notre outil de gestion de la relation client ;
vous informer des changements apportés aux Services ;
analyser l'utilisation des Services afin de les améliorer ;
vous transmettre notre infolettre ou des offres, si vous y avez consenti. Chaque envoi contient un lien de désabonnement.

6Témoins (cookies) et technologies similaires

Nous utilisons des témoins essentiels (session, sécurité, préférence de langue, mémorisation de vos choix de témoins) nécessaires au fonctionnement des Services. Les autres témoins ne sont activés qu'après votre consentement, par catégorie : mesure d'audience (Google Analytics 4), publicité (Google Ads, Meta Pixel) et clavardage (Zoho SalesIQ). Votre choix est conservé 6 mois, puis nous vous le redemandons ; vous pouvez le modifier à tout moment à partir du lien « Paramètres des témoins » en bas de page. Les services que vous ouvrez vous-même dans une page, comme le calendrier de rendez-vous (Calendly) ou le formulaire de support (Zoho), peuvent déposer les témoins nécessaires à leur fonctionnement. Vous pouvez aussi gérer la publicité personnalisée dans les paramètres publicitaires de Google (adssettings.google.com) et de Meta, ou sur youradchoices.ca.

7Fondements juridiques (RGPD)

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, nous traitons vos données personnelles sur l'un des fondements suivants :

l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou votre entreprise ;
votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer les Services, lorsque vos droits ne prévalent pas ;
le respect d'une obligation légale, notamment fiscale et comptable.

8Prestataires et communication des renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux prestataires qui nous aident à fournir les Services, liés par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité, et dans les cas prévus par la loi :

Stripe : paiement et facturation de l'abonnement ;
hébergement : DigitalOcean (centre de données de Toronto, Canada) ;
envoi des courriels du site : Mailgun ;
formulaires, gestion de la relation client, infolettre et clavardage : Zoho (Zoho Forms, Zoho CRM, Zoho Campaigns, Zoho SalesIQ) ;
prise de rendez-vous : Calendly ;
mesure d'audience et publicité, avec votre consentement : Google, Meta ;
autorités publiques, lorsque la loi l'exige, par exemple sur ordonnance d'un tribunal ;
en cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs : l'acquéreur, pour la poursuite des Services, après vous en avoir avisé.

9Hébergement et transferts hors du Québec

Les données de la plateforme GT de tous nos clients, canadiens et européens, ainsi que le site web, sont hébergés au Canada, dans un centre de données de Toronto. Certains prestataires traitent toutefois des renseignements à l'extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis : Zoho (formulaires, relation client, infolettre, clavardage), Mailgun (courriels), Calendly (rendez-vous), Stripe (paiement), ainsi que Google et Meta (mesure et publicité, avec votre consentement). Avant tout transfert, nous évaluons le niveau de protection offert, comme l'exige la Loi 25, et nous l'encadrons par contrat. Pour les données provenant de l'Union européenne, le Canada fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ; les transferts vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y adhère, sinon sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

10Conservation

Nous conservons vos renseignements pendant la durée de votre relation avec nous, puis le temps nécessaire pour respecter nos obligations légales (fiscales et comptables notamment) et régler d'éventuels différends. À la fin d'un abonnement, les données de la plateforme peuvent être exportées par le client pendant 30 jours, puis sont supprimées ou anonymisées. Les demandes reçues par nos formulaires sont conservées au plus 3 ans après notre dernier échange. Les candidatures reçues par notre page Carrières (CV et coordonnées) sont conservées au plus un an, puis supprimées.

11Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité raisonnables : chiffrement des communications (HTTPS), authentification à deux facteurs, contrôle des accès par rôle, sauvegardes et journalisation. En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec ou l'autorité européenne compétente, selon le cas.

12Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez exercer les droits ci-dessous en écrivant à info@gestion-traiteur.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours et pouvons vérifier votre identité.

accéder à vos renseignements et en obtenir une copie, y compris dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets ;
demander leur suppression ou la désindexation de certains renseignements ;
retirer votre consentement, vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation ;
supprimer votre compte d'application mobile depuis l'application ou en nous écrivant ;
déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de la CNIL (France).

13Mineurs

Les Services s'adressent aux entreprises et ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements à leur sujet. Si vous pensez que cela s'est produit, contactez-nous pour que nous les supprimions.

14Liens vers d’autres sites

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne contrôlons pas leurs pratiques ; consultez leur politique de confidentialité.

15Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. En cas de changement important, nous vous en informerons par courriel ou par un avis dans les Services avant son entrée en vigueur. La date de prise d'effet figure en haut de cette page.

16Nous joindre

Gestion-Traiteur.com Inc. · Québec (Québec), Canada · info@gestion-traiteur.com · 514-400-9971, poste 200